AD34 2E 8 194 M° Louis DONADIEU, Bédarieux, accord le 6 octobre 1900 entre
Achille CAUVY Sosa n°10 G4 et Albanie CAUVY sa soeur
L'an mil neuf cent et le 6 octobre,
pardevant M° Louis DONADIEU notaire à Bédarieux assisté
des témoins ci-après nommés, tous soussignés;
a comparu:
M. Achille CAUVY propriétaire et laitier domicilié à Bédarieux,
lequel a, par ces présentes, cédé et transporté, sous la simple garantie d'héritier ci-après énoncé;
à Madlle Albanie CAUVY sa soeur, célibataire majeure sans profession, demeurant à Montpellier, ici présente et expressément acceptant
tous les droits successifs mobiliers et immobiliers
tant en fonds et capitaux qu'en fruits et revenus, échus et à
échoir, le tout sans aucune exception ni réserve et qui
appartiennent à M. CAUVY comme lui revenant dans les
successions de M. CAUVY Jean son père, décédé au
Bousquet d'Orb, il y a quinze ans environ et de Mme PAUZE
Marie sa mère, décédée à Montpellier le onze janvier
mil neuf cent
pour en disposer comme la chose lui appartenant
en toute propriété à compter de ce jour.
A l'effet de quoi, le cédant met et subroge la
cessionnaire, sans autre garantie que celle ci dessus
exprimée, dans tous ses droits et actions mobiliers et
immobiliers concernant lesdites successions.
Le présent transport est ainsi fait, à titre
de forfait, moyennant la somme de deux cents francs,
que M. CAUVY reconnaît avoir reçu antérieurement
aux présentes de Melle CAUVY, en bonnes espèces de
cours, dont quittance.
Les parties [renvoi:déclarent qu'il n'existe pas, à leur connaissance, de dettes dépendant de ladite succession, mais que dans le cas où il s'en découvrirait, elles seraient à la charge de la cessionnaire.
La présente cession ne fait pas cesser l'indivision entre les parties.
Mlle CAUVY dispense formellement le notaire soussigné de faire transcrire aux expéditions des présentes.
M. CAUVY déclare qu'il est marié sans contrat avec Mme Marie BARASCUD et que cette dernière n'a aucune reprise à exercer contre lui. Renvoi approuvé]
Avant de clore, lecture a été donnée des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871.
Mention des présentes est consentie partout où besoin sera. Dont acte.
Fait et passé en l'étude et sur les minutes de M° DONADIEU
En présence de MM Louis OÏN bijoutier et BRUN Joseph agent d'assurance requis signés avec les parties et nous notaire le tout après lecture faite.
Albanie CAUVY, Achille CAUVY, Louis OÏN, Joseph BRUN, DONADIEU
Enregistré à Bédarieux le seize octobre 1900, F°45 C°15. Reçu onze francs plus deux francs soixante quinze centimes.