AD42 5E / 15bis / 1 Maître RONY St Bonnet le Château

Désistement d'instance pour Michel ORELLU des Terrasses, Apinac

par Jean CHOMARAT marchand de Tortorel, Estivareilles

Par devant le notaire royal au Baillage de Forest soubsigné et présents les témoins cy après nommés, est comparu Jean CHOMARAT marchand hant du lieu de Tortorel paroisse d'Estivareilles, lequel de gré pour finir l'instance qu'il avoit avec Michel ORELLU fils à déffunt Jacques ORELLU et de vivante Catherine GAIGNAIRE instruite au baillage du Chauffour sur l'opposition que led Michel ORELLU lab. hant. au village des Terrasses paroisse d'Apinac au subjet de la contrainte que led CHOMARAT avoit fait ....er contre lui sur quelques bestiaux en vertu de l'acte passé entre eux par acte du 14° novembre 1721 receu par M° PAYET notaire royal dans lequel led Michel ORELLU s'estoit obligé en qualité d'héritier bénéficiaire dud Jacques ORELLU son père, de payer le contenu en l'obligation dud Jacques ORELLU au proffit de Michelle ORELLU sa soeur, ayeule dud CHOMARAT

sur laquelle opposition seroit intervenu Me Jean Baptiste FAVIER curé d'Apinac pour réclamer les bestiaux saisis en vertu de la vente qui luy avoit été passée tant par les mariés Jacques ORELLU et Marie GAIGNAIRE que par led Michel ORELLU leur fils qui estoit mineur lors de tous les engagements qu'il avoit faits tant au profit dud Sr FAVIER que dud CHAUMARAT par les actes sus datés, ce qui auroit obligé led Michel ORELLU dans lad instance d'obtenir d'obtenir lettres de révision (?) en la chancellerie présidiale de Lion signées prestre DALLUS, le 12° janvier 1725 principallement contre celle il avoit passé avec led CHAUMARAT par devant led M° PAYET notaire royal.

l'enterrinement desquelles lettres sur la demande que led Michel ORELLU en avoit formé dans lad instance d'opposition subsiste encore par les proceddures continués, le dernier acte de (...) estant du 12° janvier 1728 et comme led Chomarat se reconnoist mal fondé de contredire lesd lettres de revision (?) et qu'il a depuis longtemps abandonné la saisie desd bestiaux aux fa(.) et sa requete par CUILLIER huissier au préjudice dud Michel ORELLU en vertu dud acte contre lequel iceluy s'est pourvu par lesd lettres de recision (?)

icelluy CHAUMARAT déclare qu'il s'est désisté comme il se désiste encore présentement purement et simplement au profit dud Michel ORELLU présent et acceptant, de l'obligattion et engagement que led Michel ORELLU a contractés par led acte receu (par M°) PAYET notaire royal sous la reserve que fait led CHAUMARAT de se pourvoir sur les biens dud Jacques ORELLU père de Michel par le moyen de droit sans que cette réserve puisse flaicher (?) directement ny indirectement contre led Michel ORELLU auquel il fait le présent désistement pour tout ce qui peut être dû aud CHAUMARAT en quelle manière que ce puisse être et au moyen des présentes, l'instance subsistant aud baillage du Chauffour sur l'entérinement desd lettres de récision (?) circonstances et dépendances de (.) esteinte et assoupie, les dépens entre eux compensés (?)

Fait et passé à St Bonnet le Chatel estude du notaire royal soub.né apprès midy le douzième mars mil sept cent trente en présence de Mes Laurens FAURE praticien et Benoist RIHARD aussy praticien hants aud St Bonnet tesmoins qui ont signé avec led CHAUMARAT et led Michel ORELLU a déclaré ne scavoir signer de ce enquis et sommé et a présentement led CHOMARAT rendu aud ORELLU les pièces qui le concernent sur la poursuite de lad instance qui ne consistent qu'aux copies à luy (.) ou a M° PARET (?) son procureur.

FAURE,   RICHARD,   RONY notaire royal

Contrôlé à St Bonnet led jour douzième mars 1730, receu 24 sols. Rony.