AD42 5E / 15bis / 332 Maître PAYET St Bonnet le Château
9 février 1771: Transaction entre Benoit ROLLE au nom de Jean CROS
et Jean ORELLU laboureur de Misériecq
Pardevant le notaire royal soussigné et la présence des témoins cy après nommés sont comparus
Sr Benoît ROLLE praticien* demeurant en la ville de Montbrison fondé de la procuration Jean CROS laboureur demeurant au lieu de (.) paroisse de Pérignieu par acte sous seing privé au douzième décembre mil sept cent soixante neuf duemt conllé*, laquelle demeurera annexée (voir ci-après) aux présentes après avoir été certifiée véritable par ledit Sr ROLLE, ledit CROS cédataire de Jacques MONCEL par acte du douze décembre 1757 recu par le notaire royal soussigné faisant d'une part
et Jean ORELLU laboureur demeurant au lieu de Miserriecq paroissse de St Nizier, fils et donnataire de Jacques ORELLU qui étoit fils et héritier de Jean ORELLU et de Benoîte ROBERT faisant d'autre part
Lesquelles parties voulant l'instance pendante entre elles en la chatellenie royalle de cette ville ont traité et transigé de tous leurs différents ainsi que s'ensuit.
En premier lieu ledit ORELLU au susdit nom et qualité solidairement, promet et s'oblige de payer (renvoi:) a volonté et requette à peine de tous dépens, dommages et intérêts, à Benoîte POURRA veuve de Jacques MONCEL tutrice de leurs enfans demeurante au bourg de St Maurice, la somme de six cent vingt quatre livres pour et en l'acquis dudit CROS pour le prix principal de la susdite cession ensemble tous les intérêts qui sont échus jusqu'à ce jour et qui echerront jusques au final payement de laditte somme principale de six cent vingt quatre livres
et d'acquitter et garentir ledit CROS de toutes poursuites et diligences qui pourroient être faites contre lui de la part de laditte veuve MONCEL à déffaut de payement de laditte somme receue de luy rembourser les sommes qu'il peut avoir payé à laditte veuve MONCEL en déduction du prix de laditte cession en principal ou intérêt dans le cas ou ledit CROS justifieroit d'acquits valables et qu'ils feroient allouer de la part de laditte veuve MONCEL
et à l'égard des frais qui ont été exposé de la part de la veuve MONCEL tant en la juridiction de MERIBEL et Pérignieu qu'au Baillage de Forest à Montbrison jusqu'à ce jour ils demeureront à la charge dudit CROS qui sera tenu de la part? et garantir et indemniser ledit ORELLU
Et au moyen de ceque dessus et de la somme de deux cent soixante et seize livres dont ledit ORELLU a présentement payé celle de cent trente huit livres entre les mains dudit Sr ROLLE dont il se contente et quitte d'autant et du payement qu'il promet et s'oblige de faire des cent trente huit livres restantes dans deux payements égaux, le premier desquels echerra de ce jourd'hui en un(e) année et le restant six mois après et sans intérêts jusques alors ledit ORELLU demeurera pleinement quitte et libéré tant du montant du leguat fait à Marie ROBERT par Marie BOURGIER sa mère dans son testament du 1 mars 1690 que du montant de la promesse de feu Jean ORELLU du 1 juillet 1720 * duement conllé* au Bureau de St Bonnet le 22 juin 1753 par Me FRANCOIS commis en principal intérêts et dépens jusques à ce jour receue de toute reddition de compte de la gestion et administration que lesdits Jean et Jacques ORELLU avoient pu avoir des biens desdits Jean et Jacques MONCEL et généralement de tous les objets que pouvoient renfermer
la cession faite par ledit MONCEL en faveur dudit CROS en principal, intérêts et frais, se réservant néanmoins ledit Sr ROLLE au susdit nom et qualité tous les privilèges et hypothèques dudit CROS Jacques au final payement de la susditte somme de cent trente huit livres
et jusques au raport de la quittance finalle de laditte veuve MONCEL du prix de la susditte cession en principalet intérêt lors duquel et sur la remise de l'extrait de laditte quittance ledit CROS sera tenu de remettre audit ORELLU la susdite promesse ensemble toutes les pièces et procédures de la susdite instance, laquelle au moyen des présentes, demeurera éteinte et assoupie
tous autres dépens demeurant compensés (renvoi:)fournira ledit ORELLU à ses frais expédition des présentes audit CROS.
Ainsi l'ont voulu les parties et par elles respectivement promis observer par promesses obligations de biens, soumissions, renonciations et clauses requises et nécessaires.
Fait et passé à St Bonnet le Chatel étude du notaire royal soussigné avant midy en présence de Me Hector Jacques François MEYNIS procureur es cours royalle de ST Bonnet le Chatel y demeurant et de Sr Benoît TRUTINIERE praticien* témoins demeurant audit St Bonnet qui ont signé avec le Sr ROLE non ledit ORELLU qui a déclaré ne scavoir signer de ce enquis et interpellé .
MEYNIS TRUTINIERE ROLLE PAYET notaire royal
Conllé à St Rambert le 18 février 1771
Dix sept livres seize sols.
Notes
Je soussigné Jean CROS laboureur demeurant à ...... paroisse de Pérignieux donne pouvoir à Mr Benoit ROLLE praticien demeurant à Montbrison de poursuivre les instances que j'ai présentées en la Chastellenie Royalle de St Bonnet contre les mère et fils ORELUT et en la justice de Méribel et Pérignieux contre la nommée POURRAT veuve de Jacques MONCEL
et de constituer et prononcer qu'il jugera à propos les révoquer, opposer, appeller, dénoncer ..... lettres de ..... si il le juge à propos, transiger passer quittance et poursuivre jusques à sentance les arrets définitifs,
promettant d'avoir letout pour agréable et ny contrevenir, et de rembourser audit procureur constitué tous ses frais déboursés et avancés,
luy donne paraillement pouvoir d'affirmer, engager et générallement de faire tout ce qu'il conviendra
à Montbrison le 12 décembre mil sept cent soixante neuf
Conlé à Montbrison le treize décembre 1769. Receu treize sols
CROS