actes notariés

AD42 5E/15BIS/105 Maîtres Buhet et Baleyguier Saint Bonnet le Château

10 Août 1812 Contrat de mariage entre

Pierre ORELUT et Louise FRANCON




Par devant Baleydier et Buhet notaires impériaux à la résidence de la ville de St bonnet le château licentiés en droit soussignés

furent présents pierre orelu cultivateur, fils légitime a deffunt jacque et vivante benoitte faure, demeurant au village du crozet commune de St hilaire, procédant comme majeur, et néanmoins de l'avis et consentement de sa ditte mère présente d'une part

et Louise françon fille légitime de pierre aussi cultivateur, et de deffunte anne pichon demeurant au même lieu de crozet commune de st hilaire procédante aussi comme majeure et de l'avis et consentement de son dit père présent d'autre part



Lesquelles parties de leur gré ont promis et promettent respectivement se prendre pour époux et de s'unir en mariage en observant les formalités voulues par les lois civiles et canoniques a première réquisition sous peines de droit

En faveur du présent mariage les futurs époux se constituent tous leurs biens meubles et immeubles présent et avenir qu'ils promettent apporter en la compagnie l'un de l'autre pour en jouir sous le régime dotal qu'ils adoptent à l'exclusion de celui de communauté.
Demeure réservé a la future la faculté d'alliéner et hypotequer sous l'authorité de son futur époux, ses biens et droits dotaux a l'effet de quoi elle renonce au bénéfice de la loi.

Et pour la recherche et recouvrement de tous ses droits et biens la future épouse fait et constitue pour son procureur général et spécial* le dit orelu son futur époux auquel elle donne tous pouvoirs a ce requis et necessaire

Declarent les futurs époux ne vouloir se faire aucun augment* ni gain de survie

Ainsi convenu et respectivement promis executer sous les peines de droit a cet effet obligeant et soumettant dont acte fait et passé a st bonnet le château étude le dix aout mil huit cent douze, les notaires ont signé daprès lecture faitte aux parties qui ont déclarés ne savoir signer de ce enquises
Buhet, Balayguier

enregistré à St Bonnet dix neuf aout 1812, folio 33 verso C.8
Reçu trois francs et trente centimess. Berne.