actes notariés

AD12 3E 7588 F°1478, Me Pierre LAMARCHE notaire Sévérac-le-Château (12)

30 mars 1630 Accord entre Pierre VIALA fils de Dalmazy VIALA et

Messire François VERDIER prêtre fils et procureur de

Françoise VIALARE femme de François VERDIER 12191 et 12190 G14 et fille de

Gabriel VIALLA et feue Marguerite BAUMELLE 24382 & 24383 G 15

Comme ainsin soict que proces eust esté introduict et pandant en la cour ordinere de Severac entre
Françoise VIALARE femme a François VERDIER du village del Ginou demanderesse en intermediaire de l'o... ? royaux tandant en adjudicaõn des droicts de nature par elle presupozés luy appartenir sur les biens de feue Marguerite BALMELLE sa mere   et en condemnation du suplement de sa legitime sur ceux de Gabriel VIALA son pere au dessus de sa dot constitué
Contre Dalmazy et Pierre VIALLAS pere et fils heritiers et bientenants des biens de sesd pere et mere  

Et tant procede en icelluy que sur la diversitté des protestations des parties   que sur les reglements intervenus   considerant les longueurs et les frais où leurs poursuittes porroient envoloper (conduire ?)   decidans de sen redimer et ce mettre en rapport pour entretenir lamittié et la paix que doibt estre entre eulx comme proches parans   par lentremize de certains leurs bons amis de tout ce dessus se sont convenus et accordés en la forme que sensuict

Cest a scavoir que ce jourdhuy vingtiesme du moys de mars de l'an mil six cens trante au regne de notre tres chrestien prince Louys par la grace de dieu roy de France et de Navarre   dans la ville de Severac maison de Mre Jean MIQUALETY conseilher du roy esleu en l eslection du Hault Rouergue   auroient compareu devant moy nõre royal soubzné et tesmoings bas nommés

Mre François VERDIER pbre comme procureur tant de lad VIALARE et VERDIER que dautre Jean VERDIER leur fils   ainsin que de la procuraõn a faict apparoir de ce jourdhuy   receue par CHARLES nõre qui la remize en mon pouvoir   de ceste (...) dune part
Et led Pierre VIALLA fils et donnataire dud Dalmazy dautre auquel a promis faire rattiffier quand bezoin sera les chozes soubzescriptes

Lesquels de leur bon gred pure franche et liberalle volonté   ont renoncé aud proces et ses circonstances soubz le bon plaizir de lad cour   avec promesse de ne en icelle ny aultrement pour raison de sesd droicts dont est question   en faire jamais aulcune poursuitte   ains convenu et accordé quil sera paix et amitié entre eulx dhoresenavant   Moyenant quoy chacun deulx susportera les fraix et despans expozés en icelluy sans en pouvoir r...rcher lun laultre (...) en la somme que sera sy apres exprimée   saulf les droicts du greffier quy seront esgalement payés a telle charge

Et ainsin lont conveneu et accordé que led VIALLA payera a ladicte VIALARE põr tous lesd droicts sy dessus exprimés   fruits diceux et autres despans par elle pretandeus   en tout et pour tout la somme de quatre vingts dix livres   scavoir la moytié a la prochaine feste St Jean Baptiste et lautre moytié a pareil jour un an apres   Moyenant laquelle il sera doresenavant quitte et deschargé de tous lesd droicts paternels et maternels en quelle fasson quils les puisse debvoir a lad VIALARE

Et pour cest effect icelluy VERDIER sond procureur icy maintenant   len a quitté et quitte avec promesse de ne luy en faire jamais plus demande en jugement ny dehors   ains de len tenir quitte envers et contre tous   Et par mesme moyen icelluy VIALA a promis et promet de payer a lad VIALARE au susd temps lasusd somme de quatre vingts dix livres a peyne de tous despans domages et interests

A lobservaõn de quoy et pour entretenir tout ce dessus   lesd VERDIER et VIALLA comme procedent et en ce que leur conserne   ont obligé et yppotthequé tous et chacuns leurs biens pñts et advenir   iceux soubzmis aux rigueurs de justice avec deue renonciaõn   et ainsin lont promis et juré   Lesquels ont requis instrument estre rettenu et expedié moy nõre susd   que leur ay concedé

Recitté où que dessus en presence du susd MIQUALETY et Jean MAZET de Romanhac soubznés avec les parties et moy notaire requis

VERDIER pñt   P. VIALAS   MIQUALETY pñt   MAZET   LAMARCHE notaire