Lexique et explications
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Longtemps, jusqu'au XVI° siècle, le droit romain a prévalu: Loi Julia (- 18, Auguste) qui fait du mari le maître des biens dotaux de sa femme (on retrouve cette formule dans les actes notariés même au XVIII°). Mais celle-ci pouvait avoir des biens propres, non dotaux et les obliger. Sous les consuls Marcus Silanus et Vellaeus Tutor (26 après JC, règne de Tibère 14-37) confirmés sous l'empereur Claude (41-54 après JC) par un décret du Sénat (Sénatus consulte) la mesure étend à toutes les femmes (mariées, filles ou veuves) un "privilège" particulier: du fait de la "faiblesse de leur sexe", et parce qu'on "peut les tromper aisément", on ne peut leur imposer de satisfaire à une obligation de leur part dans un cautionnement pour un tiers (sauf si cette caution a été entachée par elles de fraude intentionnelle ).
Ce "privilège velleïen" les rend donc irresponsables et leurs biens sont protégés. Jusqu'au XVI°, les notaires (ceux qui sont au courant, M° PAUCHE à St Héand par exemple) rappellent ce privilège lors du contrat de mariage. On trouve des formules comme "renonce à la loi Jullia, au bénéfice ou privilège du Senatusconsulte Velleïen et à l'authentique si qua mulier (voir plus haut) En 1595, le Parlement de Paris fait obligation aux notaires de le mentionner afin que l'épouse y renonce expressément.
Or pour les créanciers qui réclament leur dû, ce privilège se traduit en perte sèche. Et en 1606, un édit d'Henri IV supprime cette disposition. Les obligations faites par les femmes sont validées, même si le notaire ne leur a pas demandé de renoncer à ce privilège "velleïen".
Comme cet Edit de 1606 n'est enregistré qu'au Parlement de Paris, il ne s'appliquera que peu à peu à l'ensemble du royaume, et par exemple pour le Lyonnais, Mâconnais, Beaujolais, Forez (qui relèvent pourtant du Parlement de Paris!), qu'à partir de 1664. Les provinces récemment rattachées (comme l'Alsace) ne l'appliqueront que plus tard. Autre référence à la Loi Julia de fondo doti loi Julia de fondement de la dot dans un CM de 1580, Sud Aveyron.