actes notariés   Actes sur Bas en Basset

AD42 5E 1674 Maître GIRARD Bas en Basset (Haute-Loire)

Aditif au contrat de mariage de 1703 entre

Jean BERGEYRON (sosa 502) et Marie BRUYERE

Assignation en justice pour dot non payée

L'an mil sept cens trante neuf et le [espace vide] jour du mois d avril midy je [espace vide] sergent (..) au greffe de la juridiõn du marquizat de Rochebaron residant [espace vide] soubsné, certiffie et rapporte qua la requete de Jean BERGEYRON labr hant du village de Chanteloube parre de Bas qui a esleu dom.ille en personne et estude de Me Anthoine GIRARD nõre royal et procur(eur) en lad juridiction qui constitue pour son procureur (de.) aud Bas,

je me suis expres transporté jusques au village de Chomond susd paroisse de Bas distant de ma demeure [espace vide] lieues ou estant et au domicille d'Anthoine GRAND labr et Izabeau BERGEYRON sa femme hants dud Chomond, icelle estant donnataire et (?) de feu Anthoine BERGEYRON son ayeul
et parlant a leurs [espace vide] je leur ay donné assignaõn d'huy en trois jours pour comparoir pardevant messieurs les officiers dud Rochebaron, scavoir aud GRAND pour venir auctoriser sad femme si bon luy semble autremt elle le sera par justice dans le temps de l'ord(onnan)ce, et lad Yzabeau BERGEYRON en la susd qualité aux (?) de venir voir desclarer executoire sur les biens dud Anthoine BERGEYRON comme estoit de sonvivant le contract de mariage dud requerant avec deffuncte Marie BRUYERE en datte du quatorziesme aoust mil sept cens trois receu par M° Maurice GIRARD notaire royal estant deubement conllé et scellé

et lad desclaraõn faicte, se voir icelle BERGEYRON en la susd qualité condempner a payer aud Jean BERGEYRON en donner (.) quittances vallables la somme de deux cens livres, et la quantité de deux cestiers bled seigle mesure dud Bas, le tout mentionné aud contract, led bled a lescheance de chaque terme suivant quil a vallu a la prouette (.) de mon.ol (Monistrol?) et a ce effect leur pencartes (?) seront rapportées co(mm)e plus prochain marché des leurs et sauf a augmenter de la mesure

et en outre seroit lesd mariés GRAND et BERGEYRON condempnés a payer sollid(airemen)t les interets (.) que de droit et aux despens de l instance, et que la sen(ten)ce qui sur ce interviendra sera passé contre comme s'agissant dacte publicq et affin que lesd mariés GRAND et BERGEYRON n'en ignorent, je leur en baille coppie tant dud contact de mariage que de mon prt exploit en parlant comme dessus {espace vide] trouver en domicille aud lieu de Chomond et (?)

La prte demande dressée par ordre dud BERGEYRON et doit leur dresser [vide jusqu'à la page suivante]

Le principal de la constituõn faicte a Jean BERGEYRON dans son contract de mariage avec Marie BRUYERE par Anthoine BERGEYRON le 14° aoust 1703 montant 200# 2 cestiers bled seigle mesure de Bas payable aux termes cy apres

scavoir a la coppulation en 1703     4 m(istans) dud bled
1704           40# et 4 m
1705           20# et 4 m
1706           20# et 4 m (soit) 2 cestiers
1707           20#
1708           20#
1709           20#
1710           20#
1711           20#
1712           20#

total de la dot       200#

Interets au doublement pour 1723   200#
          400# et 4 cestiers

Il y a quinze ans que linterett na pas courû jusques a prt qui est pour 1723 jusques 1738 a la prochaine feste St Barthellemy

lad BERGEYRON doit les dresser de la demande cy derniere.

Notes Mathieu BERGEYRON était le frère ainé de Jean BERGEYRON. C'est lui qui en 1703 puis 1706 verse ou s'engage à verser la dot pour les mariages successifs de Jean avec Marie BRUYERE (1703) puis Agathe CELLEYRON (176)