actes notariés

AD 42 5E44_65 Me GONON notaire de St Galmier

3 Juillet 1721, Ferme du domaine du Château de Malval, St Héand

par Monsieur de CANAYE à Gaspard PELEGRIN 938 G 10

Gaspard PELEGRIN y est dit fils de Floris PELEGRIN dont il prolonge le bail

Pardevant le nõre royal soussigné et pñts temoins   est comparu Mre Estienne de CANAYE Chevallier Seigneur de St Heand, Malval, Chazottes, Changy, Montreau, Grandfond, les Roches, St Simphorien le Chateau et autres lieux, Conseiller au Parlement et grande Chambre a Paris   lequel de gré a continué et prorrogé comme par ces pñtes il continue et proroge aveq promesse de maintenir et faire jouir en paix a Gaspard PELEGRIN marchand musnier resident aud Malval icy pñt et acceptant

Asscavoir la ferme dud domaine du Chateau dud Malval [Renvoi: concistant en bastiments de maison, cour, grange, estables, jardins, prés, terres, bois, planil, patureaux, moulin, batoirs et autres aisances et appartenances] ainsy que le tout se contient et comporte [Renvoi: et a la meme forme que led PELEGRIN en a jouit et jouit encore a pñt]   aux memes charges et conditions et reserves   tant de celle passée a Fleury PELEGRIN pere dud Gaspard du meme domaine par Mr Antoine COMBEST nõre royal de Savigny comme fondé de procuration dud Seigneur de CANAYE lad ferme du 10° juillet 1691 reçue de deffunt Mr Nicolas DONIS nõre royal,   que de la constinuation de ferme dicelluy aussy passée par led Seigneur aud Gaspard PELEGRIN le 11° 9bre 1701 reçue de Mr PECHER nõre royal   desquelles lectures a pñtement esté faitte de mot a autre aux parties par le nõre royal soussigné [Renvoi: et auxquels beaux et conditions led Seigneur (...) de derroger]

Et ce pour le temps et terme de six années entieres et consecutives et six prinses de tous fruits qui commenceront au jour de Toussaints prochain et a pareil jour finiront   pendant lesquels susd temps led PELEGRIN preneur promet d'user dud domaine et dependances en bon pere de famille selon la pñte ferme   compris le pré que led Seigneur a cy devant acquis de feu Mr Jean Louis DONIS nõre royal dud St Heand situé en lad parroisse de St Heand tennement de la Roussery duquel led PELEGRIN jouira aussy en bon pere de famille

La pñte continuation faitte pour et moyennant le prix et somme de huit cens livres pour chacune desd six années et quatre vingts et seize sestiers de bled soigle bon pur et marchand   que led PELEGRIN promet et soblige payer aud Seigneur ses procureurs ou receveurs en deux termes et payements esgaux qui seront chacun de la somme de quatre cens livres   les premiers desquels commenceront aux jours et festes de St Claude et Toussaints de lannée prochaine et ainsy continuera les susd payements a semblables et jours et termes jusques a la fin et expiraõn du pñt bail   et lesd seize sestiers de bled aussy payables a pareil jour et feste de Toussaint de chaque année a commencer la pñte année et a continuer pendant lad ferme   et ce a lhospital de la ville de St Estienne a la manière accoutumée et conformement ausd deux fermes (précédantes) le tout a peine de tous despens dommages et interets

Et par les mêmes pñtes lesd parties estant pñtement venues a compter tout des prix de lad ferme dud domaine eschues depuis le 28° fevrier 1711 jour de larresté de compte qui fut passé entre lesd parties pardvt led nõre royal soussigné   contenant obligaõn de la somme de douze cens livres faitte au proffit dud Seigneur de CANAYE par led PELEGRIN jusques aud jour de St Claude dernier [Renvoi: de lad somme de douze cens livres]   de la somme de cinquante livres dix sols dube (due) aud Seigneur par led PELEGRIN a laquelle se sont trouvés monter les (...) a cause des acquisiõns quil a fait de Antoine GOUJON tisserand dud St Heand et celle de trente livres dix sols sept deniers pour arrerages et servis aussy dubs aud Seigneur par led PELEGRIN escheus de cinq années aux festes de Mi aout et de Toussaints   de meme que de celle de quarante cinq livres aussy dube aud Seigneur pour raison du dixme appellé de Sallette aussy escheus de cinq années aud jour de Toussaint (...)   apres neantmoins que deduction a esté faite tant des payements faits a Mr Jean PAGNON nõre royal de St Galmier, a Mr Jean AQUERAND (AGUIRAUD ?) aussy nõre royal dud St Heand qu'aud Seigneur de CANAYE suivant leurs quittances ou receus soubz .... quil a pñtement remis aud Seigneur   comme encore des fournitures de beurres oeufs lait et plusieurs autres danrées par luy fournies pour lusage de la maõn (maison) dud seigneur pendt son sejour aud Malval   des danrées quil a achettés de meme pour lusage de la maison dud Seigneur tant en la ville de St Etienne quailleurs suivant les memoires et etat quil a encore pñtement raporté   et les reparaõns quil a fait faire et payés tant ausd bastiments dud domaine qaux moulins et batoirs et dependances   aussy suivant plusieurs reçus de meme remises aud Seigneur de tout le passé jusques a ce jourdhuy

Led PELEGRIN appres toutes lesd desductions faittes se trouve debiteur et reliquataire dud Seigneur de la somme de cinq cens quarante six livres treize sols quil promet et soblige de payer aud Seigneur de CANAYE ses procureurs ou receveurs a sa premiere volonté ... pour ferme prefix (fixé à l'avance) [Renvoi: et moyennant led payement et lad somme qu... saufve aud Seigneur   lesd parties sentrequittent de touttes les affaires et comptes quelles ont eues ensemble de tout le passé jusques a ced jour   soit pour raison et le prix de ferme (?) ... servis que autrement   reconnoissant led Seigneur que led PELEGRIN luy a aussy des apñt remis les quittances des payements quil a fait a lhostelerie (Hospital ?) dud St Etienne de lad pention du passé jusques aud jour de Toussaint ... dont il le quitte et descharge sans par luy ] derroger au terme de lad ferme qui escherra au jour de Toussaints prochain

Ainsy convenu et arreté et promis executer par lesd parties a peine de tous despens dommages et interests par obligaõn de tous les biens et propre personne dud PELEGRIN soubsmission renonciaõn et clauses   Fait et passé au chateau dud Malval appres midy le troizieme juillet mil sept cens vingt un en pñce de Mre Pierre ALLEMAND docteur en theologie prebtre societaire en la Grande Eglise de St Estienne et Mr Christople BARRIEU procureur et Jean BARRIEU son frere clerc demeurant aud St Heand temoins qui ont signés aveq led seigneur   non led PELEGRIN pour ne le scavoir faire et ce enquis et sommé.

Les ratures sont approuvées

CANAYE,   ALLEMAND prestre,   BARRIEU,   BARRIEU,   GONON nõre royal