Bienvenue actes notariés
DES DOCUMENTS FISCAUX D'ANCIEN REGIME EN LANGUEDOC :
LES COMPOIX
Dans les pays d'Etats (ceux qui ont une Assemblée des 3 ordres) des régions du Sud de la France sous l'Ancien régime, les compoix dans chaque paroisse tenaient lieu de matrice cadastrale et fiscale.
- matrice cadastrale car les propriétés immobilières (maisons, bâtiments, terres, bois ..) étaient localisées en fonction des lieux (ruisseau, chemin, église hameau ..) ou des voisins ("le pré qui confronte" celui d'untel); cette localisation se faisait en fonction des vents (et pas des points cardinaux). On retrouve sur les compoix les informations concernant l'évolution des propriétés (vente) leur transmission (héritiers de feu untel). Ils ne présentaient pas de plan ni de figuration des parcelles.
- matrice fiscale car les propriétés étaient estimées, évaluées en fonction de leur valeur (surface bâtie estimée en cannes, étages, nombre de pièces, état et usage des bâtiments), de leur superficie et de la qualité des terres (surface de base: la cesterée; estimation étalonnée en degré de 1 à 6, le premier étant le meilleur). Cette évaluation permettait l'allivrement, c'est à dire le montant de la taille réelle (sur les biens) seul impôt direct que tous payaient avec une différence avec le Nord de la France où l'on payait la taille personnelle qui exemptait de fait les ordres privilégiés. Néanmoins, seuls les biens jugés "non nobles", acquis depuis peu par le seigneur du lieu, étaient taillables; le château, l'ancienne réserve féodale et autres biens dits nobles étaient exempts de taille.
Extrait du Compoix de Dio, 1658:
Demeure aussy accordé quil sera faict cayer a part des biens prethendus nobles lesquels seront confrontés arpentés estimés et non alivrés.
Il est plutôt rare de trouver une estimation directe des biens immobiliers: c'est le cas du compoix de 1604 des Plans (AD 34, 205 EDT 3) avec la mention de la valeur de chaque parcelle puis le montant de l'allivrement. On peut alors avoir un regard précis sur la valeur des biens immobiliers qui, sur la plupart des actes (CM, testaments) n'est jamais vraiment indiquée.
On trouve dans le mot compoix une éthimologie significative: "compensus" en latin, "pesé ensemble", avec l'idée d'équilibre non pas en fonction de la naissance mais de la valeur des propriétés. Ces documents sont précieux pour l'étude des mode de vie (les biens dits "communaux", figurent au compoix), des populations (on peut retrouver la présence des familles, le couple apparaît parfois car le mari paie la taille pour les biens non dotaux de sa femme ..), des prix fonciers (une terre vendue plus tard n'a pas la même valeur) etc.
C'est, en partie, sur l'étude des compoix qu'Emmanuel LEROY LADURIE construisit sa thèse sur "Les Paysans de Languedoc" sous l'Ancien régime.
Pour le vocabulaire spécifique, outre les pages lexique et mesures d'Ancien Régime de ce site, on citera le "Recuelh Lexicografic de mots occitans e franceses tirats de textes administratius dels segles XIV, XV, XVI, XVII, XVIII" de Pierre CASADO (C.R.I.S.E.S, Université Paul VALERY Montpellier III 2012)
- Compoix d'Avène (34) de 1644
- Compoix de Camplong (Boussagues 34) de 1737
- Compoix de Dio (34) de 1658
- Compoix de Fozières (34) de 1642
- Compoix de Joncels (34) de 1641
- Compoix de Lodève (34) de 1560 et 1586
- Compoix de Lodève (34) de 1626
- Compoix de Lunas (34) du XVII° (non daté)
- Compoix de Lunas (34) de 1671
- Compoix d'Olmet et Villecun 1642
- Compoix des Plans (34) de 1604
- Compoix des Plans (34) 1644
- Compoix de Roqueredonde (34) 1657
- Compoix de St Martin des Combes (34) 1668
- Compoix de Montfa (81) de 1606